Réseau wifi public – quelles obligations ?

Lors du déploiement d’un réseau Wifi public dans sa concession, il est nécessaire de respecter certaines exigences juridiques.

La collecte et le stockage des données

Le premier point à respecter est la conservation d’un certain nombre de données pendant une durée d’un an, dans le but d’assurer la sécurité du réseau mais aussi du territoire. En effet, en cas de recherche de preuve dans le cadre d’infractions pénales, ces informations peuvent être demandées par les autorités judiciaires. Les informations dont le stockage est obligatoire sont les suivantes :

  • Informations permettant d’identifier l’utilisateur
  • Données relatives aux équipements et terminaux utilisés
  • Les caractéristiques techniques ainsi que la date, l’horaire et la durée de chaque communication
  • Les données relatives aux services complémentaires demandés ou utilisés et leurs fournisseurs
  • Les données permettant d’identifier le ou les destinataires de la communication

De plus, la conservation de ces données doit être sécurisée, autrement dit, le matériel sur lequel elles sont stockées doit être protégé pour éviter tout accès physique. Pour faciliter cela, il est possible de faire appel à un prestataire hébergeur dont les obligations de sécurisation sont plus élevées.

Le respect des libertés individuelles

Afin de respecter la vie privée de chacun des utilisateurs du réseau Wifi public, la concession doit les informer de cette opération de collecte des données et bien évidemment obtenir leur consentement.
Pour ce faire, il est conseillé de mettre en place une « Charte d’utilisation du réseau Wifi » qui devra être acceptée par tous les utilisateurs. Dans ce document figureront des réserves de responsabilité face à l’utilisation du réseau Wifi de la concession. Cela permettra de se protéger face aux utilisations du réseau Wifi par les clients.

Le filtrage des accès

Dans le but d’éviter tout utilisation malveillante du réseau Wifi par ses utilisateurs, il convient de bloquer l’accès à certains sites Internet présentant un risque pour la concession tels que les sites de pédophilie, xénophobie, piratage, etc…

La limitation des seuils d’exposition

Les émissions d’ondes électromagnétiques étant jugées nocives, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et l’Autorité de Réglementation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) ont imposé aux personnes offrant au public une connexion à un réseau Wifi, des seuils d’exposition à respecter.
En termes de fréquence, la limite fixée pour le niveau des champs électromagnétiques produits par une borne Wifi est de 2 450 Mhz.
Pour ce qui est de la puissance des ondes émises depuis une borne Wifi, la limite maximale est de 0,1 Watt.

En conclusion, il convient de bien respecter ces exigences afin de se protéger des éventuels problèmes liés au réseau Wifi public.

Edouard, Editeur à Citypassenger